La création d’une société en Pologne La création d’une société en Pologne, que ce soit une société à responsabilité limitée (spółka z ograniczoną odpowiedzialnością – sp. z o.o.) ou une société anonyme (spółka akcyjna – S.A.), suit un processus strictement...
Membres du Conseil de surveillance dans une SP ZOO Le Conseil de surveillance est composé d’au moins 3 membres.Les membres du Conseil de surveillance sont nommés et révoqués par les décisions d’une assemblée générale (l’article 215 du Code polonais des...
SARL polonaise (“Sp. z.o.o”) en liquidation judiciaire : comment déclarer vos créances françaises auprès d’un liquidateur polonais ? La procédure de liquidation judiciaire en droit polonais est assez proche de celle existante en droit français. Lorsque le Tribunal polonais accepte...
Responsabilité pénale d’un gérant d’une SARL polonaise (“Sp. z o.o”)
Membres du Conseil de surveillance dans une SP ZOO Conformément aux articles 585 du Code polonais des sociétés et 296 du Code pénal polonais, une SARL polonaise pourrait engager la responsabilité pénale du gérant. En effet, conformément aux articles susmentionnés,...
Responsabilité civile d’un gérant d’une SARL polonaise (“Sp. z o.o”)
Responsabilité civile d’un gérant d’une SARL polonaise (“Sp. z o.o”) Conformément aux dispositions de l’article 293 du Code polonais des sociétés, le gérant d’une SARL polonaise est responsable vis-à-vis de cette société de tout acte, ou de toute omission, contraire...
Conditions de signature d’un contrat, entre une SARL polonaise (“Sp. z. o. o.”) et son gérant
Conditions de signature d’un contrat, entre une SARL polonaise (“Sp. z. o. o.”) et son gérant Afin de protéger les intérêts des sociétés et des associés, la signature d’un certain type de contrats, entre une SARL polonaise et son gérant...